Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos Conditions Générales de Vente. Par conséquent, pour toute commande passée sur notre site internet, incluant tous les produits, sans exception, vous certifiez avoir lu et accepté celles-ci.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet linstant-hera.fr et la gérante légale.
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Article 1 – Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur notre site est la propriété de la gérante légale et de ses créateurs. Cela comprend, images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre site.
À l’exception de certaines photographies et illustrations utilisées sur notre site qui proviennent de banques d’images : freepik.com, pixabay.com, pexels.com, unsplash.com.
Article 2 – Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site pour des fins illicites, à savoir :
- Violer les droits des autres utilisateurs du site
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Participer à toute activité illégale sur le site
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Article 3 – Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
- Commentaire public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptables énumérées dans ce document.
Article 4 – Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:
- Que vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et de la confidentialité de votre compte. Cela comprend également les mots de passe ou renseignements de nature délicate joints à ce compte.
- Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez pour votre compte sont à jour, exacts et véridiques. Vous certifiez mettre à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Dans le cas où, vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptables.
Article 5 – Produits commercialisés
Notre site commercialise des faire-part et de la papeterie pour les naissances les mariages, à savoir :
- Faire-part de naissance et mariage
- Carte de remerciement de naissance et de mariage
- Affiche décorative
- Cadre décoratif
- Étiquette
- Étiquette adhésive
- Save the date
- Carton repas
- Menu
- Kit parrain et marraine pour baptême
- Des enveloppes sont également offertes pour toute commande de certains modèles présents sur ce site.
Les produits cités ci-dessus sont les produits qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Dans le cadre de la micro entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du code général des impôts. Les tarifs indiqués n’incluent pas les frais de livraison qui varient en fonction du poids total des produits choisis. Ceux-ci s’ajouteront au montant total de la commande au moment de la validation définitive pour former le prix total. Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de notre site avant la validation de votre commande. Par conséquent, la validation de votre commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur notre site, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
De plus, selon l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la gérante légale pourra refuser toute commande. Par exemple, pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un client concernant le paiement d’une commande antérieure. Elle se réserve également le droit de refuser, sans préavis, toute commande dont les données communiquées à imprimer révèleraient un contenu illégal, illicite, préjudiciable. Tout contenu diffamatoire, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine sera également refusé.
En passant votre commande sur notre site, vous garantissez que vous possédez tous les droits, permissions et autorités nécessaires pour passer la commande. Vous nous autorisez également à imprimer les contenus fournis. En réalisant toute commande, vous nous autorisez également à copier, modifier, créer, retoucher tout contenu téléchargé par vos soins. Ceci dans le simple but de pouvoir honorer votre commande. Vous nous assurez que toutes les personnes présentes dans les textes et/ou les photographies aient donné leur accord. Ceci est nécessaire pour l’utilisation et la diffusion de leur nom et de leur image aux fins de cette utilisation.
Article 8 – Paiement de la commande
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre site :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, Maestro, American Express, CB.
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. Vous confirmez, par conséquent, que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Article 9 – Rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur devrait disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant, suite aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés. Par conséquent, aucun produit ni aucune commande ne pourra donc être annulée, remboursée, échangée ou retournée.
Article 10 – Livraison
Pour tous les produits, deux modes de livraison sont proposés à la fin de la commande : Colissimo à domicile (48H-indicatif) et Mondial Relay (72H-indicatif). La livraison est possible en France métropolitaine uniquement. Cette même livraison sera gérée par les sociétés La Poste et Mondial Relay. Dans tous les cas, les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste et de Mondial Relay. Par conséquent, la gérante légale ne pourra être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison. Elle ne pourra être tenue comme responsable également en cas de dégradation et/ou perte constatée à la réception de la commande.
Les tarifs de livraison appliqués à la commande finale dépendent du poids des produits choisis.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La gérante légale ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site.
Elle s’engage également à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que vous sera amené à lui transmettre. Cependant, vous reconnaissez être informé que la gérante légale n’a aucun contrôle sur les réseaux de communication électronique. Cela inclue le réseau internet, par lequel notre site est accessible. Par conséquent, elle ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage dont le fait générateur proviendrait de tels réseaux.
Pour assurer le bon déroulement de votre commande, notre site vos informations dans un délai de 6 mois une fois votre commande terminée. Passé ce délai, toutes vos données transmises lors de votre commande (à savoir, textes et photographies) seront supprimées.
Article 12 – Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes, la gérante légale de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans ces présentes Conditions Générales de Vente.
Article 13 – Lois applicables
Les présentes conditions sont soumises aux lois applicables en France et visent à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans la RGPD.
Article 14 – Modifications
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons donc à nos utilisateurs de vérifier ces conditions de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par email des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Article 15 – Contact
Veuillez nous contacter à l’adresse contact@linstant-hera.fr si vous avez des questions au sujet de nos présentes Conditions Générales de Vente.